Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

1. Vendeur

Hippolyte du Pac de Marsoulies, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 104 506 712 00017, 69 boulevard Lefebvre, 75015 Paris, email [email protected]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits et services

• Kit (in)joignables : un document PDF et un modèle de tableau Notion à dupliquer. 29 € TTC.
• Système IA : trois fichiers texte d'instructions pour assistants conversationnels et un guide PDF. 20 € TTC, vendu avec le Kit (49 € TTC) ou dans la formule Tout.
• Playbook « Lancer sa chaîne » : un document PDF, une page Notion contenant 10 modèles à dupliquer, et l'accès à 6 vidéos hébergées en ligne. 199 € TTC, prix de lancement jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, puis 299 € TTC.
• Tout : les trois produits ci-dessus. 219 € TTC, prix de lancement jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, puis 348 € TTC.
• Le Call : une prestation de service. Deux appels de 30 minutes en visioconférence avec Hippolyte du Pac, un plan d'action écrit remis sous 48 heures après le premier appel, et un suivi par messagerie entre les deux appels. 249 € TTC, prix de lancement jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, puis 299 € TTC.

Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Les produits se commandent en ligne et se paient par carte bancaire via Stripe. Le paiement est exigible à la commande.

4. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, par une page de livraison et un email contenant les liens de téléchargement et d'accès. Le vendeur s'engage à maintenir l'accès aux vidéos et aux modèles Notion pendant au moins 12 mois à compter de l'achat, et à prévenir par email en cas de changement de lien.

Pour le Call, l'acheteur choisit son créneau après le paiement. Un créneau peut être déplacé jusqu'à 24 heures avant l'appel. Le second appel est à réserver dans les 60 jours qui suivent le premier.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue au moment du paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après livraison.

Le Call est une prestation de service : l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. S'il souhaite que le premier appel ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse en réservant son créneau. En cas de rétractation après le début de la prestation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25 du Code de la consommation).

6. Licence d'utilisation

Les produits sont concédés pour un usage strictement personnel et non cessible. Sont interdits : le partage des fichiers, des liens d'accès aux vidéos ou de la page Notion, la revente, la reproduction ou l'intégration des contenus et modèles dans un produit ou service tiers. Les modèles (devis, contrat, etc.) peuvent être utilisés librement par l'acheteur pour sa propre activité.

7. Absence de garantie de résultat

Les produits transmettent une méthode et des documents. Ils ne garantissent aucun résultat en termes de réponses obtenues, de vues, d'abonnés, de revenus ou d'emploi. Les modèles juridiques et administratifs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Le Call transmet une méthode et un plan. Les mises en relation sont proposées à la seule appréciation du vendeur et avec l'accord des personnes concernées. Le Call ne garantit ni mise en relation, ni entretien, ni stage, ni emploi.

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable de l'indisponibilité des plateformes tierces utilisées pour l'hébergement (Notion, YouTube, Stripe, beehiiv).

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, données de paiement traitées par Stripe) servent à la livraison des produits, à la facturation et, avec accord, à l'envoi de la newsletter. Elles ne sont pas vendues. Droit d'accès, de rectification et de suppression par email à [email protected].

10. Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur agréé, site web]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.

Mentions légales

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Éditeur du site

Hippolyte du Pac de Marsoulies, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 104 506 712 00017, 69 boulevard Lefebvre, 75015 Paris, email [email protected]. Directeur de la publication : Hippolyte du Pac de Marsoulies.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, netlify.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, documents, vidéos, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles et cookies

Ce site ne dépose pas de cookies de suivi publicitaire. Les paiements sont traités par Stripe, l'inscription à la newsletter par beehiiv, chacun selon sa propre politique de confidentialité.

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[email protected] · Instagram @hippodupac